Mentions Légales

Mentions Légales

Site web: www.forks-monaco.net

Numéro CPPAP Forks-Monaco.net : En cours

Données :

Le site Forks-Monaco.net ne demande pas d’enregistrement à ses visiteurs, et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages..

Web Culture Video Association

Adresse de la rédaction : 15, rue des Cloys 75018 Paris

Directeur de la publication : Andrée Perraudin

Rédacteur en chef : Jean Cousin

Siret: 538 834 292 00012

Tél: 0614571458

 

Le site est hébergé par la société Ionos, 1&1.

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Données personnelles:

Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur de presse  numériques, l’association Riviera News éditrice de beaulieusurmer.net est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’abonnement,  vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par lassociation Riviera News éditrice de beaulieusurmer.net .

S’agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les utilisateurs du site, Forks.fr n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires est soumis à un contrôle préalable.

En revanche, vous pouvez parfaitement, s’agissant des seuls commentaires, nous notifier toute difficulté à leur propos conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.

Conformément à la loi Informatiques et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification de rectification, et de suppression de celle-ci (art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit soit de vous connecter à votre compte, soit de nous adresser un courrier postal.

 

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
  • En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
    • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
    • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
    • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
      à vos données personnelles ;
    • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
    • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
    • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
    • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
Leave a comment