Le président du Conseil National a haussé le ton lors des premiers échanges pour le débat budgétaire, et a dénonçé une méthode gouvernementale du « fait accompli » qui vide selon lui le parlement de sa substance.

Lors de la séance publique du 11 décembre au Conseil national de Monaco, Thomas Brezzo, Président de l’assemblée élue, a adressé au Ministre d’État Christophe Mirmand un certain nombre de points susceptibles de nuire au dialogue entre le gouvernement princier et les représentants des Monégasques.

Le contexte est celui de l’examen du budget primitif 2026, premier exercice pour M. Christophe Mirmand depuis sa prise de fonctions. Mais au-delà des chiffres, c’est une question de principe qui a dominé l’intervention du président Thomas Brezzo : celle de la place réelle du Conseil national dans le processus de décision.

« L’arme ultime » du rejet budgétaire

Dans le système institutionnel monégasque, le Conseil national ne dispose ni du droit d’amendement budgétaire, ni du pouvoir de censurer le gouvernement, lequel n’est pas issu des urnes, mais nommé par le Prince. Pour autant, rappelle M. Brezzo, la Constitution confère aux élus une prérogative majeure : celle de rejeter le budget dans son entièreté.

Cette faculté, qualifiée d’« arme ultime », n’est selon lui ni un artifice théorique ni une menace brandie pour la forme. Elle constitue le fondement même de l’équilibre institutionnel monégasque et impose, en contrepartie, un dialogue sincère entre les deux institutions. Or, c’est précisément ce dialogue que le président du Conseil national estime aujourd’hui dévoyé.

La méthode du « fait accompli »

Thomas Brezzo a dénoncé une pratique gouvernementale consistant à annoncer des décisions présentées comme irrévocables, tout en affirmant dans le même temps rester « ouvert à la discussion ». Une formule qu’il juge contradictoire et qu’il a illustrée par plusieurs exemples concrets.

Sur le dossier sensible de l’usine de traitement des déchets, le gouvernement en a confirmé la reconstruction sur le site actuel de Fontvieille au nom de la souveraineté, écartant l’option d’une externalisation en France que le Conseil national souhaitait voir étudiée en détail. Sur la mobilité, les solutions complémentaires au TER proposées par les élus auraient été refusées sans examen approfondi. Sur la surélévation du projet immobilier Larvotto Supérieur, le Président pressent un abandon de cette option d’optimisation foncière, annoncé là encore après coup.

Quant aux dossiers en attente de décision, M. Brezzo a pointé l’absence d’avancées concrètes, qu’il s’agisse ldu nouveau centre commercial de Fontvieille, dont le projet est discuté depuis sept ans, ou de la réforme de l’audiovisuel public, pour laquelle une fusion des chaînes Monaco Info et TV Monaco était promise pour septembre 2025.

Un avertissement constitutionnel

Le ton employé par le Président du Conseil national tranchait avec la retenue habituelle des débats monégasques. Citant Aragon et son poème « La Rose et le Réséda », il a rappelé le serment commun de respecter la Constitution, d’honorer les engagements passés et de préserver l’unité nationale.

M. Brezzo a tenu à lever toute ambiguïté sur ses intentions : il ne demande pas de modification constitutionnelle, ni de changement de régime. Mais il refuse, dit-il, de voir la Constitution s’affaiblir en restant les bras croisés. Il a notamment dénoncé l’interruption systématique du processus législatif lorsqu’il s’agit de propositions de loi émanant des élus, citant des textes sur le budget ou l’économie restés lettre morte malgré leur pertinence reconnue.

La technocratie, a-t-il averti, n’a que la légitimité que l’on veut bien lui accorder. Et les élus, comme le gouvernement, possèdent le pouvoir de dire non.

Le message adressé au Ministre d’État est clair : la sincérité et la transparence doivent guider les débats budgétaires pour éviter d’avoir à recourir au rejet. Dans une Principauté où la prospérité économique — un PIB de 10,28 milliards d’euros en 2024 et une croissance de 8,8 % — autorise des ambitions que bien des États voisins envieraient, le Président du Conseil national appelle à travailler de concert, mais chacun à sa place, au service de Monaco et de tous les acteurs de sa prospérité.

Jean Cousin