Samuel Vuelta Simon, ministre de la Justice de Monaco depuis septembre 2024
a détaillé l’architecture complète du dispositif anti-blanchiment mis en place par la Principauté. Loin des déclarations d’intention, l’ancien procureur général de Toulouse décrit une stratégie méthodique et assume les contraintes temporelles du traitement des affaires financières complexes.
Une architecture en trois piliers
« Qu’on parle de trafic de drogue, de blanchiment, de terrorisme ou de violences, c’est toujours la même chose« , explique le ministre. La méthode appliquée repose sur un triptyque renforcé : détection, prévention et traitement.
Le premier pilier s’appuie sur la transformation du SICCFIN en Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). « Nous disposons d’une agence connectée aux autres cellules de renseignement financier. De plus en plus de pays savent qu’il existe une AMSF efficace à Monaco », souligne Samuel Vuelta Simon. Cette reconnaissance internationale marque une évolution significative pour la Principauté.
Le deuxième pilier concerne la prévention par le système des « assujettis » , banques, sociétés de gestion, notaires, ces « points de passage obligés de l’argent » qui sont légalement tenus de signaler les flux suspects. L’AMSF supervise ce maillage et vérifie que « chacun fait bien sa partie du travail« .
Un appareil judiciaire spécialisé
C’est sur le traitement judiciaire que le ministre insiste particulièrement. La section financière du Parquet général, créée en septembre 2025, mobilise « deux magistrats expérimentés en matière financière« . Les recrutements récents ciblent des profils très spécifiques : « Les deux juges d’instruction arrivés l’année dernière ont traité des affaires financières d’envergure en France. »
Plus déterminant, les deux magistrats attendus en mars 2026 – l’un au Parquet, l’autre conseiller à la Cour d’appel – ont une « première carrière comme avocat d’affaires et avocat fiscaliste ». Cette double compétence constitue une innovation. « Injecter de la compétence dans la justice, c’est travailler avec des gens qui ne seront pas rebutés par une affaire financière de blanchiment », résume le ministre.
La réserve judiciaire complète ce dispositif : une dizaine de magistrats expérimentés « souvent sur la matière financière » pourront être mobilisés ponctuellement pour « connaître de ces affaires importantes qui mobiliseront une juridiction pendant plusieurs semaines« .
Le temps long de la justice assumé
Au-delà de la mécanique institutionnelle, Samuel Vuelta Simon développe une réflexion sur le temps judiciaire. « La justice, c’est le temps long. En France, entre l’information et le jugement, il se passe au minimum six ans. »
« Il faut prendre conscience que les enquêtes ouvertes en 2022-2023 aboutiront, mais avec une temporalité plus éloignée que 2026. »
Cette temporalité, même si elle est moins importante en Principauté, le ministre la considère comme un facteur qui permet de bien évaluer les dossiers pour lesquelles la justice a été saisie.
« Je comprends qu’il puisse y avoir de l’impatience », reconnaît-il. « Mais le moment du jugement viendra pour toutes les affaires initiées en 2022-2023 avec un délai . » Cette analyse témoigne d’une volonté de faire apparaître les réalités des procédures et de leurs traitements vis-à-vis d’évaluateurs « qui n’ont pas forcément intégré comment fonctionne un système de justice de droit continental ».
Une prise de conscience législative
L’analyse du ministre confirme l’ensemble des changements qui ont été engagés : « Il y a deux ans et demi, Monaco a pris conscience que son dispositif législatif n’était pas au niveau. » Ces changements permettent à Monaco d’être conforme aux attentes en la matière.
La réaction a été efficace : « Une dizaine de lois, dont quatre lois MONEYVAL, sont intervenues. » Aujourd’hui, « le dispositif législatif s’est considérablement amélioré » et les projets restants ne concernent que « des points secondaires« .
L’enjeu s’est déplacé du normatif vers l’opérationnel : « Nous sommes dans l’évaluation et la justification : ce que nous avons mis en place est efficace. »
Lutte contre le blanchiment
Deux choses sont importantes, me semble-t-il, ce sont d’abord la lutte anti-blanchiment, et puis votre vision personnelle sur l’ensemble du dispositif, de la justice à Monaco par rapport à votre expérience précédente. Quelle est votre analyse?
« En ce qui concerne le blanchiment, c’est quelque chose de protéiforme, très complexe, qui peut toucher aussi bien des intérêts, par exemple des structures qui vendent du pétrole russe, que du blanchiment classique pour des organisations pas très légales.
Comment voyez-vous cette architecture, l’architecture de la justice par rapport à toutes ces menaces protéiformes?
« Voilà une question complexe ! La justice, face aux menaces dans cet État, la justice doit toujours essayer de trouver les parades. Les parades, quels que soient les sujets, sont dans la détection des faits, de ces menaces; elles sont immergées dans quelque chose. Et bien sûr, la prévention, dans des actions de prévention pour mieux détecter, ou le contraire. Puis, le traitement, Et si besoin, la répression. Qu’on parle de trafic de drogue, de blanchiment d’argent, de terrorisme, de violences faites aux enfants, aux femmes, c’est toujours la même chose. Donc, pour traiter le blanchiment ici, à Monaco, on essaie d’utiliser le même remède.
Pour traiter le blanchiment ici, à Monaco, on essaie d’utiliser le même remède.D’abord, détecter. Pour détecter, il faut du renseignement. Il faut du renseignement financier, si l’on parle de blanchiment. Lorsque l’on améliore de ce qui était avant le SIGFIN pour créer l’AMSF, l’Agence Monégasque de Sécurité Financière, c’est pour améliorer la détection, donc améliorer le renseignement. Aujourd’hui, nous disposons d’une agence qui est connectée aux autres cellules de renseignement financier, je ne dirais pas du monde. Mais de plus en plus de pays y participent et savent qu’il existe une AMSF qui est efficace, qui fonctionne à Monaco. Ça, c’est la détection qui est indispensable, c’est traiter le renseignement financier. La prévention, elle, se cumule avec la détection, puisque quand on détecte, on peut prévenir et vice-versa. Donc la loi définit un certain nombre d’assujettis qui sont des points de passage obligés de l’argent. Et ces assujettis sont obligés de révéler, en tout cas de signaler certains flux financiers dont ils n’ont pas l’origine. Donc, normalement, le maillage que l’on a construit aujourd’hui doit nous permettre de mieux détecter, donc de mieux prévenir les initiatives de blanchiment. Ça aussi, c’est notre agence monégasque de sécurité financière qui le traite: elle a mis en place un système de déclaration de soupçons et de traitement des déclarations de soupçons avec une supervision de ce qui se passe quand même. Encore faut-il vérifier régulièrement.
Il y a donc une réorganisation en amont et en aval. Quelles en sont les avancées spécifiques ?
« Lorsque des faits sont révélés, nous avons un parquet général, j’ai renforcé le parquet général en créant une section financière avec deux nouveaux magistrats supplémentaires, ils s’entendent. Ce sont des gens expérimentés au parquet et les tout derniers magistrats viennent remplacer ceux qui partent. Je ne dis pas que ceux qui partent n’étaient pas des bons magistrats, non, ce n’est pas ce que je veux dire! Mais en fait ceux qui arrivent ont dans leur compétence et leur expérience la matière financière. Deux juges d’instruction qui sont arrivés l’année dernière sont des juges reconnus en France, détachés, et qui ont traité des affaires financières d’envergure. Les deux nouveaux magistrats qui vont arriver au mois de mars, l’un au parquet et l’autre conseiller à la cour d’appel, sont deux magistrats qui ont une première carrière comme avocat d’affaires, avocat fiscaliste. Donc ce sont des thèmes qu’ils maîtrisent parfaitement. Il s’agit d’injecter aussi de la compétence, du savoir, de l’expérience dans la justice. Ce sont forcément des gens qui ne vont pas être rebutés par le traitement d’une affaire financière de blanchiment ou autre, et qui vont pouvoir le traiter en toute sérénité.
Et la dernière partie de la procédure, quelle est-elle ?
« Une fois cette matière traitée, il faut que nos tribunaux entrent en voie de condamnation si c’est nécessaire, en tout cas jugent les affaires. Pour juger les affaires, le renfort, puisque l’on ne peut pas non plus recruter indéfiniment, ni augmenter les pratiques selon le magistrat monégasque, une réserve judiciaire a été créée: ce sont des magistrats expérimentés là encore, souvent sur la matière financière, auquel nous pourront faire appel en cas de besoin pour renforcer nos juridictions et siéger ici, à Monaco, ponctuellement pour connaître ces affaires, souvent importantes, qui vont accaparer une juridiction pendant plusieurs semaines, et pouvoir de manière éclairée et compétente statuer sur le phénomène du blanchiment. Donc c’est une chaîne complète, mais je vous dis que ce n’est pas quelque chose qui est extraordinaire, c’est le remède qui est appliqué au traitement de toute menace. En matière de lutte contre le terrorisme, domaine que j’ai connu, on a exactement fait la même chose pour être plus performant. «
L’irréversibilité comme garantie
La préoccupation centrale du ministre est d’ inscrire les réformes dans la durée. « Avec tout ce qu’on a mis en place, on ne pourra plus reculer. Le jour où je ne serai plus là – cela arrivera – les choses continueront« . De même, « quand tous les collègues qui ont mis en place ce dispositif quitteront leurs fonctions, les choses ne s’arrêteront pas, elles ne pourront pas s’arrêter, puisque le dispositif est solide« , martèle-t-il.
Un exemple illustre cette solidité : la reconnaissance du blanchiment autonome. « Dans l’ancienne législation, il fallait toujours prouver l’infraction d’origine. Difficile avec des étrangers. Aujourd’hui, l’infraction de blanchiment autonome existe. Il n’y a plus cet échappatoire. »
Cette modification comble une zone grise identifiée par MONEYVAL. Le rapport initial l’avait signalée de façon globale.
Le pari de l’efficacité
Entre pragmatisme et volontarisme, Samuel Vuelta Simon dessine une justice monégasque en mutation profonde. La stratégie repose sur l’accumulation de résultats concrets, dont la temporalité échappe aux calendriers politiques.
Il reste à attendre que cette architecture AMSF renforcée, Parquet spécialisé, magistrats experts, réserve judiciaire, produise la rationalité attendue. Le prochain test pour Monaco se situe dans l’efficacité de la nouvelle méthode, seule capable de convaincre définitivement les instances internationales. A ce titre le ministre déclare :
« Plus que pérenne, irréversible »
Mais l’architecture de l’évolution de l’institution est beaucoup plus complexe. En effet, à la question quelles sont les prochaines échéances? les actions suivantes? Samuel Vuelta Simon apporte cette précision : » Revenir aussi sur le statut des magistrats, des greffiers, pour la profession desquels il existe un problème d’attractivité. S »intéresser au statut de nos hautes juridictions, la Cour de Révision, la Cour Suprême, qui sont des hautes juridictions qui fonctionnent très bien, mais peut-être un peu absentes de nos textes. À part le phénomène suprême et consécutif de la Constitution. prévoir un fonctionnement, un statut qui soit à la hauteur de ce qu’il représente pour le pays. Continuer la modernisation, la numérisation et, au-delà, la dématérialisation de l’activité judiciaire. C’est un enjeu dans d’autres pays. De même, à Monaco, nous sommes encore en voie de progression sur ces questions-là, donc c’est aussi l’un des chantiers qui nous attend. Je pense notamment à la dématérialisation du casier judiciaire qui aujourd’hui se traite encore de manière très classique, en papier. C’est aussi mettre en sécurité notre système informatique, J’ai demandé un audit sur ce système, et dans quelques temps nous aurons le rapport de cet audit afin de pouvoir remédier aux failles informatiques de notre système, et potentialiser la manière de fonctionner. C’est aussi la création d’un site internet du secrétaire général de la justice. C’est une série de sujets qui vont améliorer, moderniser, « agiliser, » en dehors du nouveau texte, du projet de texte que nous avons en préparation pour retoucher la pression pénale, retoucher le droit pénal, le droit civil. Nous pouvons aussi parler de l’assistance judiciaire, de la commission d’office, de la profession d’avocat. Des sujets nombreux que nous ne pourrons certainement pas tous traiter en 2026. Mais ces réflexions, simplement, seront lancées, et j’espère que, comme en 2025, nous aurons un grand nombre de sujets qui auront aboutis, je pourrais dire, dans un an. »
Tout cela permet de présenter à la fois les progrès rapides des mises en oeuvre des recommandations émises par les organismes en charge de l’appréciation des dispositifs nécessaires en Principauté, afin de les mettre en conformitéavec les objectifs de sortie de la liste grise. Il s’agit aussi, dans le même temps, de montrer qu’il est logique et nécessaire de les prendre en compte afin que les procédures visées par les nouveaux dispositifs puissent aller à leurs termes, et de constater des résultats concrets.
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