Lors de la séance publique du 11 décembre, le Ministre d’État Christophe Mirmand a présenté sa réponse au rapport de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale. Pour ce premier exercice budgétaire depuis sa prise de fonctions,  Christophe Mirmand a structuré son intervention autour de trois principes : responsabilité, continuité et ambition.

Le contexte budgétaire et prévisions de recettes

Le Budget Primitif 2026 affiche des recettes prévisionnelles de 2,217 milliards d’euros, avec une progression de 5,7% (+118,6 M€) par rapport au BP 2025. Cette hausse provient essentiellement des transactions commerciales (+115,7 M€), dont 75 millions issus de la TVA hors immobilier. Le PIB monégasque a atteint 10,28 milliards d’euros en 2024, soit une croissance réelle de 8,8%. Depuis 2015, cet indice a progressé de 53%, soit cinq fois plus que la France.

Toutefois, le Ministre appelle à la vigilance : les recettes de TVA immobilière exceptionnelles liées à Mareterra ne se reproduiront pas. Sur la période 2026-2028, un recul de 150 à 200 millions d’euros en termes réels est anticipé par rapport à la tendance récente. Le solde prévisionnel reste néanmoins positif à 8,8 millions d’euros.

La répartition des dépenses

Les priorités budgétaires se traduisent ainsi : logement (271 M€), santé publique (208 M€), sécurité sociale (163 M€), politique sportive (116 M€), culture et patrimoine (114 M€), sécurité (113 M€), éducation (99 M€) et mobilité (98 M€). Les dépenses de fonctionnement augmentent de 41,7 millions (+5%), dont 15,9 millions pour le personnel. Les interventions publiques progressent de 35,6 millions (+7%), et incluent notamment 17,7 millions supplémentaires pour le CHPG.

De nouvelles sources de recettes

Plusieurs chantiers fiscaux sont engagés : révision du cadre applicable aux activités financières pour développer le capital-investissement, analyse de l’introduction du dispositif BEPS (initiative OCDE contre l’optimisation fiscale des multinationales), projet de loi pour fiscaliser les cessions de promesses de vente, et renforcement des capacités de recouvrement des créances fiscales.

Le programme Gouvernemental d’Actions et pratiques budgétaires

Le Gouvernement reconnaît la nécessité d’une présentation plus structurée du PGA avec des indicateurs chiffrés. Pour ce, des échanges techniques seront organisés début 2026. Sur les pratiques budgétaires, le Ministre insiste sur l’importance d’établir des programmes précis avec des besoins arbitrés en amont, de contenir les évolutions programmatiques et d’intégrer les dépenses de fonctionnement futures dans le coût global des projets.

Le soutien au secteur privé

L’organisme Monaco Boost affiche un taux d’occupation de 97%. Des surfaces supplémentaires seront attribuées prochainement, avec des critères d’éligibilité plus sélectifs, un meilleur suivi de la maturité économique des projets et un programme d’accompagnement à la sortie. Le dispositif d’aide à l’installation professionnelle fera l’objet d’une analyse approfondie. L’embauche de salariés non-administratifs en bureaux partagés sera autorisée dans le cadre de la future loi sur la domiciliation. Le F2IAM (fonds d’investissement) fait l’objet d’une réévaluation de ses critères de sélection.

Le régime des retraites

La situation de la Caisse Autonome des Retraites est préoccupante. La durée moyenne de perception des pensions est passée de 7 ans en 1970 à 21 ans en 2024. Le ratio actifs/retraités s’est effondré de 3,32 à 1,1 sur la même période. Deux des trois critères d’alerte sont atteints durablement. Un groupe de travail rendra ses préconisations en juin 2026.

Le centre hospitalier Princesse Grace

Un audit financier est en cours, ses conclusions sont attendues au premier semestre 2026. Les pistes identifiées  portent sur la renégociation du cadre tarifaire avec les autorités françaises, la revalorisation des prix de journée par les Caisses Sociales, l’actualisation des tarifs pour les patients non assurés. Du côté dépenses sont prévues :une limitation des créations de postes, la révision du financement des retraites hospitalières, et la maîtrise des coûts de fonctionnement liés aux investissements.

Les médias audiovisuels

La mutualisation des moyens de Monaco Info et TV Monaco est étudiée, avec un angle important accordée à la dimension sociale. Une présentation des orientations sera effectuée au Conseil National au premier semestre 2026.

Le logement des Monégasques

Le Plan national bénéficie de 48 millions supplémentaires, et porte l’enveloppe totale à 1,712 milliard depuis 2019. 460 appartements seront livrés d’ici 2029. Une étude de faisabilité sur la surélévation de l’opération Larvotto Supérieur a été remise et est en cours d’analyse. Sur les charges locatives, le retard accumulé sera résorbé d’ici fin 2026, avec des moyens humains supplémentaires donnés à l’Administration des Domaines.

La mobilité

Le Gouvernement privilégie le ferroviaire. Quatre rames TER supplémentaires seront acquises, portant la capacité aux heures de pointe de 12 000 à 20 000 voyageurs. À horizon 2050, cette capacité pourrait atteindre 36 000 à 45 000 voyageurs. La voie piétonne Jardin Exotique-Condamine reste en phase d’avant-projet, avec un argument sécuritaire avancé pour permettre l’évacuation lors des grandes manifestations comme le Grand Prix. Une étude de faisabilité sera lancée pour une voie littorale entre le port Hercule et Mareterra.

Le traitement des déchets

Le Gouvernement confirme la reconstruction de l’usine d’incinération sur son site actuel, dimensionnée pour 35 000 tonnes avec une marge de 10 000 tonnes. Le projet Symbiose a été abandonné. Le Ministre invoque la souveraineté : l’externalisation en France créerait une dépendance excessive malgré un coût estimé entre 7 et 10 millions d’euros annuels. La consultation des opérateurs sera lancée début 2026.

De grands projets d’investissement

Le programme d’équipement public s’élève à plus de 11 milliards d’euros. Le Stade Louis II bénéficiera de 28,1 millions en 2026 pour sa modernisation avant les Jeux des Petits États d’Europe de mai 2027. La Villa Sauber sera agrandie et rénovée (138 M€). La Place des Moulins sera requalifiée (30 M€, travaux fin 2026). Le Centre Commercial de Fontvieille sera embelli en attendant sa reconstruction, avec un dispositif d’accompagnement des commerçants. Le parking des Pêcheurs sera surélevé pour moderniser la galerie et accueillir les capacités de recharge de la CAM. Le quartier La Rousse fera l’objet d’une réflexion urbanistique majeure, et constituera le premier exemple de reconstruction de la ville sur elle-même à cette échelle.

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Note : une décision sur l’incinérateur qui soulève des questions

L’annonce gouvernementale sur la reconstruction in situ de l’usine d’incinération apparaît comme une décision unilatérale au nom de la souveraineté. Or, peu avant cette séance, le groupe Brezz (Priorité Monaco) avait organisé un point presse pour souligner la complexité du dossier et les nombreuses informations contradictoires diffusées sur ce sujet. Le Conseil National, qui réclamait une étude comparative approfondie des coûts, se voit opposer un choix présenté comme définitif, sans que le débat institutionnel n’ait véritablement tranché entre les différentes options.