La Chambre régionale des Comptes a présenté son rapport sur la commune de Beausoleil. Ce rapport couvre 7 années, la période de 2010 à 2016.
Il est certain que sa proximité avec Monaco, un Etat avec des ressources et des moyens sans aucune commune mesure avec ceux d’ une petite commune comme Beausoleil, peut favoriser une perte de repaires. Ce fait n’a peut être pas été de nature à ce que la Mairie de Beausoleil gère à l’aulne des règles de gestion courante d’une commune dont les moyens financiers sont, somme toute, limités.
La Chambre régionale des Comptes a donc pu relever un certain nombre de décisions de gestion dont les conséquences sont pour le moins inquiétantes. En 2013 le poids relatif des charges de personnel était en effet supérieur au seuil d’alerte de 60%.
La Chambre a par ailleurs relevé une pratique irrégulière concernant des marchés publics. Cette pratique était destinée à permettre à d’anciens agents, admis à la retraite, de continuer à exercer leurs fonctions. Enfin l’analyse des conditions de versement des subventions (2 M€) a conduit la chambre à préconiser un suivi plus rigoureux de leur utilisation et un meilleur encadrement des relations financières avec le CCAS (1,7M€).
De même une inflation d’événements organisés par la commune a conduit à une augmentation du poste budgétaire fêtes et cérémonies de près de 47% entre 2010 et 2016.
Pour faire face à ses dépenses d’équipement, la commune a d’autre part fait appel à l’emprunt au-delà même de son besoin réel de financement. Bien que la dette de la commune soit d’un niveau soutenable, les conséquences financières sont lourdes. Le montant des intérêts de la dette, malgré une renégociation opportune en 2015, reste en effet relativement élevé.
En ce qui concerne les frais de gestion du personnel, la Chambre régionale des Comptes a aussi relevé que la commune a mis en œuvre, au cours de la période sous contrôle, un régime de congés irrégulier, hérité de longue date, et dont certaines composantes n’ont jamais été délibérées par le conseil municipal. Si ce régime a tendu à se normaliser avec la suppression, au 1er janvier 2015, des trois jours de congés exceptionnels et des deux mois de congés accordés à tout agent avant son départ en retraite (congé toutefois remplacé par l’octroi, encore irrégulier, d’un congé de 1,5 jour par année de présence dans la collectivité), le temps de travail des agents de la commune, quel que soit le cycle auquel ils ont été soumis, est demeuré, au cours de la période examinée, encore inférieur aux 1 607 heures annuelles prévues par la réglementation. L’écart, en bonne partie imputable aux 29 jours de congés annuels accordés (en lieu et place des 25 jours légaux), a représenté un coût qui a pu être chiffré à près de 270 000 € en 2015.
Beausoleil doit avoir aussi comme objectif, pour la Chambre régionale des Comptes, de réduire les heures supplémentaires. La commune devrait donc envisager de mettre fin à toute forme de calcul imprécis comme celui ayant trait à une forfaitisation mensuelle. Et, fait remarquable, il apparaîtrait une concentration excessive du volume d’heures rémunérées sur quelques agents, en particulier ceux affectés au cabinet du maire.
Il est aussi à noter que des distorsions semblent apparaître en ce qui concerne le régime des astreintes, comme celle de la nouvelle bonification indiciaire ou encore celle des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile. Leur régime apparaît flou et ne permet pas de connaître avec précision les agents bénéficiaires. Ce qui, en corollaire, pourrait laisser à penser qu’il existerait éventuellement des revalorisations ou avantages indemnitaires déguisés.
Enfin, dans le registre d’une absence de mise à jour des réglementations gérant les marchés publics et les subventions, la Chambre constate que « malgré les stipulations des conventions d’objectifs conclues avec les organismes percevant plus de 23 000 € de subvention annuelle, le contrôle et l’évaluation des résultats obtenus apparaissent largement perfectibles. Le manque d’intérêt manifesté par la commune dans le suivi de l’utilisation des subventions est illustré notamment par l’absence d’exploitation réelle des documents comptables produits par les organismes subventionnés. S’agissant même de la subvention versée au centre communal d’action sociale, qui représente à elle seule une très large part des sommes mandatées (plus de 1,7 M€ en 2015), la commune ne s’est pas saisie des outils de pilotage et de contrôle dont la convention-cadre de partenariat conclue avec l’établissement le 31 mars 2011 l’avait pourtant dotée. La convention renouvelée en décembre 2016 (avec effet rétroactif au 1er avril 2015) a rompu l’obligation antérieurement faite au centre communal de justifier ses besoins dans un document stratégique remis préalablement au vote du budget communal, bien que ce document représentât un intérêt pour chacun des deux partenaires. »
Dans l’ensemble, une série de prescriptions sont demandées par la Chambre régionale des Comptes, certaines difficiles à cerner comme « l’instruction budgétaire et comptable M14 » destinée à améliorer la connaissance des effectifs municipaux ». D’autres sont plus évidentes comme celle de mettre fin au régime du « congé retraite » et celle de respecter la réglementation de la durée annuelle de travail (1607 heures). Ou même encore celle de créer une liste exhaustive de la liste des emplois éligibles au paiement des heures supplémentaires.
Beausoleil a donc encore un important travail de réorganisation de ses méthodes de gouvernance et de gestion, avant d’obtenir un satisfecit de la Chambre régionale des Comptes, et peut-être par là-même une bonne opinion des électeurs sur la gestion du Maire.
Recent Comments