Le Conseil National vote une proposition de loi en faveur des Droits des Femmes, dans le respect adaptatif du modèle monégasque. Avec la proposition de loi n°267 visant à dépénaliser intégralement l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) à Monaco a été adoptée en Séance Publique législative, jeudi 15 mai 2025, avec 19 voix pour et 2 votes contre, devant un public nombreux venu soutenir l’initiative de l’Assemblée.Cette adoption marque l’aboutissement d’un processus démocratique initié en mars 2024, après de nombreuses réunions et consultations menées auprès des monégasques. Sans omettre des échanges sur ce sujet délicat avec le Diocèse.
Les débats ont permis aux élus de s’exprimer sereinement, dans le respect des croyances et des opinions de chacun. Le vote reflète l’engagement des monégasques qui avaient été consultés à l’automne 2024 et s’étaient très largement prononcés en faveur d’une évolution du droit monégasque.

Une évolution progressive du droit monégasque

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des avancées sociétales importantes réalisées par la Principauté au cours des dernières années :
2009 : Autorisation de l’Interruption Médicale de Grossesse (IMG) et de l’avortement pour cause de viol
2019 : Première dépénalisation partielle de l’IVG
2025 : Proposition de dépénalisation totale de l’IVG
Béatrice Fresko-Rolfo, qui s’est beaucoup investie sur ce projet, et première signataire de cette proposition de loi s’est exprimée en ces termes: « Ces réformes ont permis à notre modèle de s’adapter aux réalités contemporaines, dans le respect de notre identité, en préservant l’équilibre de nos institutions, comme ce fut le cas avec l’introduction dans le droit monégasque du contrat de vie commune ».

Prochaines étapes

Conformément à la Constitution monégasque, le Gouvernement Princier dispose désormais d’un délai de six mois pour faire part de son intention de transformer ou non cette proposition de loi en projet de loi. Il s’agira pour le Gouvernement Princier d’une prise de position qui devra composer avec les réticences de l’église.
Un vote important pour le Conseil National et Monaco.
Lors de la séance, le Président Thomas Brezzo a souligné l’importance de cette mesure qui avait d’ailleurs été portée par la liste concurrente de Daniel Boeri.
« Je pense à la solitude, à la souffrance, parfois à la détresse de ces femmes, parfois très jeunes, rejetées par le droit de leur propre pays et qui apprennent amèrement que la morale peut, dans certains cas, devenir un masque derrière lequel se dissimule l’hypocrisie. »
Il a également tenu à préciser : « Qu’on ne s’y trompe pas, ce texte ne constitue en aucun cas une incitation à l’IVG, ni un palliatif à la contraception. Vous avez entendu, ce soir, à quel point l’Assemblée est attachée à la prévention et à l’accompagnement des femmes, et je ne peux qu’inviter le Gouvernement à multiplier les mesures préventives, notamment auprès des jeunes. »
Concluant sur le rôle constitutionnel de l’Assemblée, le Président a affirmé : « Ce qui m’importe ce soir, c’est de souligner que nous avons fait la démonstration que le Conseil National était pleinement dans son rôle, celui qui lui est confié par la Constitution, celui de représenter la population monégasque qui nous a élus. »
Cette décision historique place Monaco dans une dynamique d’harmonisation avec les législations des pays voisins, tout en préservant les spécificités du modèle monégasque.