Dés l’ouverture de la première séance publique ce mercredi, au Conseil National, Stéphane Valeri a fait part de sa décision de faire reporter aux séances de printemps, ou au plus tôt début du mois d’avril, la loi d’annualisation, que le gouvernement souhaitait voir voter lors de cette session. Pour le Président du Conseil, il est nécessaire d’introduire des contreparties pour les salariés, et de rendre pérenne une loi qui avait initialement été présentée pour avoir une validité d’un an.
Cette négociation est particulièrement délicate. Dans les années 2000 une première tentative de proposition d’ une loi en ce sens avait entrainé une réaction très vive des salarié(e)s. Le Président du Conseil avance « avoir l’ambition de voter un texte équilibré, gagnant-gagnant employeur-salarié, un texte durable, un texte efficace pour la Principauté ».. « les employeurs demandent un assouplissement pour les entreprises soumises à la saisonnalité, et les salariés attendent aussi des contreparties en échange de cet effort » .
Stéphane Valeri souhaite obtenir en quelques mois un consensus des syndicats et des organisations patronales sur la question de l’annualisation. Est-elle fondée ? Le gouvernement a présenté ce texte au syndicats comme étant destiné à assurer une sauvegarde de l’emploi. Or pour les syndicats le système du CTTR le permet déjà. De là à considérer ce projet de loi comme étant une manoeuvre destinée à obtenir dans un contexte général difficile une régression des droits des salariés, le pas est effectivement franchi.
En début de séance, le ministre d’État Pierre Dartout a fait part du retrait du texte initial à l’initiative du gouvernement. Ce texte permettait d’éviter que la décision de report soit prise à l’initiative du Conseil National. Un nouveau projet de loi est redéposé avec trois modifications, et renvoyé à la prochaine session.
Pour l’instant la contestation est vive. Pour Olivier Cardot, Secrétaire général adjoint du syndicat USM, un accord sur l’aménagement concerté du temps de travail n’est absolument pas acquis, car « L’annualisation n’a jamais rien résolu au niveau de l’emploi » . Dans un contexte où de nombreux plans sociaux sont mis en place par les sociétés dont la SBM, l’argument de la sauvegarde de l’emploi ne semble pas fondé. Pour l’Union des Syndicats de Monaco le projet de loi ne convient pas aux syndicats affiliés. « Nous sommes opposés, déclarent-ils, tout court à la mise en place de tout texte en ce sens » . La situation est bloquée s’il n’y a pas l’acceptation de contre-parties importantes: une sixième semaine de congés payés, une diminution du temps de travail à 32 heures, ou une augmentation du salaire minimum.
A ce jour, les négociations n’ont pas vraiment commencé. Les réunions organisées entre le gouvernement, les instances patronales et les syndicats n’ont pas donné lieu à des débats. La partie n’est donc absolument pas gagnée pour ce texte. In fine, l’arbitrage de fait du vote du Conseil National est suivi attentivement, selon les syndicats, par le corps électoral. La victoire de 2018 de Stéphane Valeri a été obtenue en grande partie grâce aux votes des salariés, convaincus de son attachement à la protection de leurs intérêts. Une déception ne serait-elle pas de nature à entrainer un report des votes sur un autre candidat pour les élections de 2020? D’ autres hypothèses pour les têtes de liste des prochaines élections doivent-elles être envisagées ?
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