La chambre Régionale des Comptes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié le 20 juin le rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la ville du Muy pour les exercices 2012 à 2016. Et ce rapport est intéressant non seulement par les analyses sur la gestion effectuée par cette commune, mais aussi par les parallèles qu’il est possible d’établir à budget égal avec la gestion d’une autre commune de cette même région: Beaulieu sur Mer.
Fin 2015, Le Muy, commune située dans le sud du département du Var, comptait 9 611 habitants. Par un arrêté préfectoral du 8 janvier 2016, elle a été surclassée dans la catégorie des communes de 10 000 à 20 000 habitants, en raison de l’existence d’un quartier prioritaire. Elle est membre de la communauté d’agglomération de Draguignan qui regroupe 23 communes et 105 487 habitants.
A la fin de l’année 2016, son budget annuel était de 8,4 Millions d’euros. A cette date la commune du Muy employait 140 personnes en équivalent-temps plein, ce qui absorbait 70 % des dépenses de fonctionnement. Les services apportés aux habitants n’ont pas été directement étudiés par le rapport, mais le sureffectif devra malgré tout être nuancé compte-tenu de l’existence d’un quartier prioritaire selon les critères de la Politique de la ville.
Quoi qu’il en soit, la Chambre des Comptes Régionale considère que » la masse salariale est particulièrement élevée dans un contexte de baisse des ressources institutionnelles et pèse durablement sur l’équilibre général, quand bien même le coût de la masse salariale par habitant serait inférieur à la moyenne nationale ».
A la fin de l’année 2016, la situation financière de la commune, dont les comptes sont correctement tenus, était tendue compte-tenu de ses ressources limitées, et des importants programmes d’investissementsréalisés, malgré une hausse de deux points des taux d’imposition sur les deux exercices précédents. La contraction de son épargne et les difficultés de financement de ses investissements ont entraîné une insuffisance de trésorerie, contraignant la commune à souscrire, au
printemps 2016, une ligne de trésorerie d’un million d’euros qu’elle n’avait pas remboursée à la fin de cette même année. La commune du Muy devait effectivement résorber un important retard dans la réalisation d’équipements indispensables.
La nécessité pour la commune d’assurer l’équilibre des comptes implique de prendre des mesures comme celle de réduire le niveau de ses investissements. Pour la gestion de son personnel, la chambre des Comptes Régionale propose à la commune une restructuration avec la communauté d’agglomération dracénoise dont elle est membre , de l’accompagner d’une mutualisation des services, et de mettre en place un plan pluriannuel d’investissements.
La situation de la commune du Muy est intéressante à plus d’un point. Avec, par exemple, 6 établissements scolaires en comptant les EREA (Établissement régional d’enseignement adapté), elle est confrontée à de nombreux défis. Mais surtout elle semble avoir trop escompter des rentrées fiscales futures. Un projet commercial de 22.000 m² avait été effectivement prévu dans une zone écologique particulièrement sensible. Cela a conduit à l’annulation de celui-ci par une décision du Conseil d’Etat en date du 4 avril 2015.
Entre autres points communs, il n’est donc pas inopportun de rapprocher, par exemple, les budgets et les coûts structurels des personnels communaux de la commune du Muy et ceux de Beaulieu-sur-Mer. Avec un budget équivalent de l’ordre de 8 millions d’euros, Beaulieu sur Mer emploie un peu plus d’une centaine
d’agents communaux, mais Beaulieu sur Mer compte 3500 habitants, et sa population n’offre pourtant pas des caractéristiques identiques à celle du Muy, ni ne nécessite des investissements de l’ordre de ceux auxquels Le Muy est confrontée.
Albane Cousin
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