L’adhésion de Monaco à l’Europe est entrée dans une nouvelle phase dite de suspension. Lors d’une conférence de presse, le Conseil National a présenté iles analyses du rapport qu’il avait commandé à ce sujet.
C’est sous la houlette de Madame Brigitte Boccone-Pagèsa, présidente du Conseli National, qu’a été présenté e rapport commandé à fin de mieux cerner les enjeux d’une entrée au sein de l’Europe. En préambule, le président de la Commission de suivi, Regis Bergonzoli, a précisé qu’il s’agissait » d’une matière extrêmement complexe » .
L’une des interrogations porte sur la philosophie politique qui devait orienter la réflexion du Conseil National dans le cadre d’une recherche d’accords. L’alternative semble radicale: » ouverture ou repli sur soi? « . Pour le conseiller national, le rapport a permis de constater que, par les compétences, la Cour de Justice Européenne a été amenée à émettre un avis sur les accords, indépendamment de leur ‘avancée, et des modifications réglementaires nécessaires à leur mise en oeuvre
La présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pages oriente sa réflexion vers les étapes suivantes, puisque, le 15 septembre dernier, a été annoncée la suspension des négociations avec l’Union Européennes. Elle a considèré que » la chose à faire est une suspension durable, avec la recherche d’accords sectoriels ».
En ce qui concerne le rapport remis au Conseil national, il a vaitété demandé avec deux angles d’approche: l’un juridique, l’autre économique. Un volet lié à la prospective d’un Monaco au sein de l’Europe et un autre avec la Principauté bénéficiant d’un statut inchangé.
Vladislava Iovkova, membre associée de Strategy& du cabinet Price Water Cooper, déclare en propos liminaire qu’un accord avec l’Europe peut entraîner » pas mal d’incertitudes « . Des impacts et des facteurs déstabilisant pour la construction pourraient apparaître sous la forme d’un ralentissement. Avec globalement plus de concurrence, et un impact important en particulier sur le pacte social monégasque.
Maître Benoît de Bers a brillamment exposé les obligations et conséquences d’un accord avec l’Europe. dans le cas où la Principauté aurait souhaité poursuivre dans la voie de l’Europe. Le premier point soulevé serait la nécessité de changer la Constitution. En effet, la Constitution monégasque de 1962, modifiée sur certains articles en 2005 touchant à des points comme la liberté d’association, ne permet pas l’application d’un tel accord, car les accords sont structurés non seulement sur une perte de souveraineté du pays adhérent, mais aussi par une remise en cause des différents accords avec la France.
De même, en cas d’adhésion, il serait à l’avenir tout aussi illusoire de compter pouvoir s’appuyer sur les exceptions de l’Europe. Celles-ci ne permettent effectivement pas d’obtenir des accords pérennes, puisqu’elles nécessitent d’être régulièrement évaluées afin d’en permettre la prolongation.
Ce rapport conforte donc la décision du gouvernement princier de suspendre les négociations.
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