Assistons-nous à une nouvelle étape de ce qui ressemble à un hiatus entre le Conseil National et le Gouvernement Princier sur les projets et le budget. Vendredi soir, le Conseil National a émis un nouveau communiqué de presse, précisant les points de crispations qui concernent les projets en cours et leurs financements. Ceux-ci ont apparemment été le déclencheur, ou du moins l’événement fédérateur qui a entrainé l’organisation d’un vote en faveur de l’acceptation du budget à une seule voix, celle de la présidente Brigitte Boccone-Pagès.
Montesquieu recommandait de ne toucher aux lois que d’une mains tremblante. Mais le Conseil National, et l’Union monégasque, seul parti représenté au sein de l’hémicycle, ont-ils la lecture adéquate de situation économique internationale? Et, constitutionnellement, le pouvoir exécutif ne relève-t’il pas de la haute autorité du Prince Albert II
Les interrogations du Conseil National sur les dépassements récurrents des budgets des projets et réalisations d’urbanistiques et immobilières de l’Etat monégasque sont fondées, mais est-il possible constitutionnellement de faire injonction au pouvoir exécutif en ces termes :
Parmi les dossiers qui conditionneront un vote positif pour le prochain Budget primitif :
– Le logement, pour lequel la garantie doit être donnée que le rythme de livraisons du Plan National Logement, tel qu’annoncé en 2019 par le Souverain sera respecté, avec l’engagement que 100 logements neufs seront construits pour éviter le « trou d’air » en 2026/2027.
– Le Centre Commercial de Fontvieille, pour lequel les élus attendent des décisions de restructuration conforme aux besoins de la Principauté, de sa population et des commerçants, avec un échéancier rapide et réaliste.
– La mobilité, pour laquelle doivent être présentés des engagements pour le lancement de projets structurants pour l’avenir et, dans l’immédiat, la mise en place de solutions d’urgence.
– L’engagement, suivi d’effets, garantissant une meilleure gestion des grands chantiers (CHPG, Îlot Pasteur, Bel-Air, Centre de Traitement et de Valorisation des déchets…) qui, actuellement non maîtrisés, sont à l’origine de retards et dépassements de crédits hors de contrôle.
Sur cette base, le projet de Budget Primitif 2024 préalablement déposé n’offrait aucune garantie, tant en termes d’ambition pour Monaco qu’en termes de maîtrise des dépenses et des calendriers.
Seul le dépôt d’un nouveau projet de loi de Budget primitif pour 2024 répondant aux attentes et aux besoins légitimes des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté permettra d’envisager un vote favorable lors des débats qui se tiendront en décembre prochain.
Les avis que nous avons pu recueillir au sein de la société civile ou auprès d’ancien conseillers nationaux sont nuancés face à la détermination, si ce n’est l’opposition frontale du Conseil national aux décisions du gouvernement princier. La semaine à-venir s’annonce décisive.
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