La Principauté dévoile une stratégie triennale inédite, adossée à dix-sept recommandations du Conseil de l’Europe, destinée à soumettre ministres, hauts fonctionnaires et collaborateurs du Palais Princier à des obligations déclaratives, des formations obligatoires et un contrôle patrimonial renforcé.

Il aura fallu deux ans de travaux préparatoires, six réunions d’un comité de pilotage présidé par le ministre d’État, et une cartographie minutieuse des risques, conduite avec des experts externes, pour que Monaco franchisse ce pas. Le 1er juin 2026, le Gouvernement Princier a officiellement adopté sa stratégie 2026-2028 de lutte contre la corruption dans les hautes fonctions exécutives, un texte d’une trentaine de pages qui engage la Principauté sur la voie d’une transparence institutionnelle dont l’ampleur n’a, jusqu’à présent, guère d’équivalent dans l’histoire administrative monégasque.

Ce document répond directement aux dix-sept recommandations formulées par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dans son rapport d’évaluation de juin 2024, consacré à la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux. Depuis sa ratification de la Convention pénale sur la corruption en mai 2007, Monaco a régulièrement adapté sa législation aux exigences de cette instance — réforme du code pénal en 2012, encadrement du financement des campagnes électorales la même année, statuts déontologiques des magistrats et des fonctionnaires en 2020 et 2022. La stratégie présentée aujourd’hui marque cependant une rupture qualitative : pour la première fois, ce sont les détenteurs du pouvoir exécutif eux-mêmes qui se trouvent placés sous un régime de contrôle systématique.

Le périmètre retenu est volontairement large

Le périmètre retenu est volontairement large. Sont concernés le ministre d’État et les cinq conseillers de gouvernement-ministres, mais aussi le secrétaire d’État à la Justice — dont les prérogatives dans le champ judiciaire sont jugées comparables à celles du chef du gouvernement — ainsi que les directeurs généraux de département, le secrétaire général du gouvernement et son adjoint, le directeur de cabinet du ministre d’État. Au-delà de l’exécutif stricto sensu, la stratégie s’étend aux hautes fonctions au sein de la Maison Souveraine : secrétaires d’État, membres du cabinet princier, conseillers, chargés de mission et administrateur des biens de la Couronne. C’est là l’une des novations les plus sensibles du texte; elle concerne, pour la première fois, l’entourage immédiat du Prince souverain tout en veillant, précise-t-on du côté du gouvernement, à respecter « les spécificités institutionnelles et constitutionnelles de l’État de Monaco ».

Des demandes d’informations à l’entrée et à la sortie des fonctions

 

Ce contrôle est effectué en trois temps à l’entrée et à la sortie des fonctions. Le premier des cinq objectifs de la stratégie consiste à généraliser le contrôle déontologique, jusqu’ici limité aux seuls conseillers de gouvernement-ministres. Dès le premier semestre 2026, chaque personne nommée à une haute fonction exécutive devra soumettre une déclaration d’intérêts que le président du comité d’éthique examinera préalablement à sa prise de poste. Si les délais ne le permettent pas — notamment pour les nominations ministérielles intervenant dans l’urgence —, un contrôle en deux temps est prévu : vérification formelle avant la nomination, puis examen substantiel par le comité d’éthique en formation collégiale dans les deux mois suivants. Pour les membres du gouvernement et le secrétaire d’État à la Justice, les intérêts déclarés seront rendus publics, sous réserve des éléments dont la divulgation porterait une atteinte excessive à la vie privée. La même logique prévaut à la sortie des fonctions : toute personne ayant exercé une haute fonction exécutive devra, dans un délai de deux ans après son départ, soumettre au comité d’éthique une description détaillée de sa future activité professionnelle privée. Le comité émettra un avis de compatibilité ou d’incompatibilité, susceptible d’être rendu public en cas de non-respect.

Un renforcement significatif du contrôle de la situation patrimoniale

À ce dispositif s’ajoute un renforcement significatif du contrôle de la situation patrimoniale, qui cessera d’être un simple examen formel pour devenir un audit de fond portant sur la sincérité et l’exhaustivité des éléments déclarés. Le président de la Commission Supérieure des Comptes se voit confier la mission de détecter d’éventuelles omissions ou variations patrimoniales inexpliquées, avec la faculté de solliciter tout document complémentaire auprès du déclarant. Ce mécanisme, jusqu’à présent réservé aux membres du gouvernement, est étendu à l’ensemble des hauts responsables publics visés par la stratégie.

Des formations obligatoires et un référent déontologue permanent.

Le deuxième objectif de la stratégie part du constat qu’un cadre juridique, si rigoureux soit-il, ne suffit pas à instaurer une véritable culture de l’intégrité. À compter du second semestre 2026, chaque personne accédant à une haute fonction exécutive devra suivre une formation initiale obligatoire à la déontologie et à l’éthique, complétée par une formation continue au minimum annuelle. Un guide de bonnes pratiques dont la signature sera exigée lors de la remise sera systématiquement remis à chaque nouvel entrant. Ces guides seront par ailleurs rendus publics.

Un référent déontologue permanent

Un référent déontologue permanent, distinct du comité d’éthique, sera chargé de répondre de manière confidentielle aux questions des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires. Pour les collaborateurs de la Maison Souveraine, ce rôle incombera au président du comité d’éthique. En matière de cadeaux et d’avantages, un devoir général de vigilance sera posé et les livres d’inventaire — actuellement tenus sur papier — seront dématérialisés d’ici le premier semestre 2027. Les règles d’incompatibilité seront également clarifiées : les membres du gouvernement et le secrétaire d’État à la Justice se verront interdire, en principe, toute autre activité rémunérée durant l’exercice de leurs fonctions, à l’exception des activités à caractère pédagogique, artistique, littéraire, sportif ou culturel.

Registres des entrevues, avis du Conseil d’État et conférences de presse.

La transparence de l’activité gouvernementale fait l’objet du troisième axe de la stratégie, qui s’attaque à plusieurs angles morts de l’information publique. Les entrevues avec des représentants d’intérêts lobbyistes, avocats d’affaires, représentants de groupes économiques devront être inscrites dans des registres numériques publics, mentionnant l’identité des personnes rencontrées, la date, le lieu, la position défendue et le texte visé. Ces registres, placés sous le contrôle du comité d’éthique, seront opérationnels dès le second semestre 2026.

Un calendrier précis

À partir de mi-2027, les avis du Conseil d’État seront diffusés au Journal de Monaco et sur la plateforme Legimonaco, offrant ainsi une fenêtre inédite sur les fondements juridiques des textes législatifs et réglementaires. Parallèlement, les informations relatives aux mouvements de personnel au sein de l’administration gouvernementale — entrées, sorties, mobilités, promotions — seront regroupées sur une page internet dédiée et mise à jour mensuellement. Sur le plan médiatique, des conférences de presse collégiales réunissant le ministre d’État et l’ensemble des conseillers de gouvernement-ministres seront organisées régulièrement à compter du premier semestre 2026, en complément de rencontres thématiques plus ciblées.

La protection des lanceurs d’alerte: un chantier enfin bouclé.

C’est l’un des dossiers les plus anciens de ce plan. Un projet de loi relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre des relations de travail avait été déposé par le gouvernement sur le bureau du Conseil National dès décembre 2018. Plus de sept ans plus tard, la stratégie 2026-2028 fait de son adoption définitive une priorité du second semestre 2026. Le texte vise à consacrer le statut de lanceur d’alerte pour l’ensemble des salariés et agents publics, à garantir leur anonymat dès le déclenchement de la procédure de signalement et à les protéger contre toute mesure de représailles, professionnelle ou disciplinaire. Les textes réglementaires d’application devront suivre entre le second semestre 2026 et le premier semestre 2028.

Les marchés publics: dernier maillon de la chaîne.

Le cinquième et dernier objectif de la stratégie concerne la commande publique, dont les règles n’avaient pas été substantiellement révisées depuis l’ordonnance souveraine du 20 décembre 2018. Plusieurs évolutions sont attendues dès le premier semestre 2026 : introduction d’une obligation de publicité pour les marchés de services et de fournitures, hiérarchisation et pondération des critères d’attribution, suppression de la pratique de l’ouverture des plis en présence des candidats, communication systématique des motifs de rejet des offres et publication obligatoire d’un avis d’attribution comprenant le nom du lauréat pour tout marché supérieur à 200 000 euros hors taxes. La stratégie prévoit également d’assujettir les sociétés dont l’État détient la majorité du capital aux mêmes règles de transparence et de mise en concurrence, une disposition qui pourrait avoir des répercussions sensibles sur la gestion de plusieurs entités publiques monégasques.

Un calendrier serré, un suivi annuel.

L’architecture temporelle de la stratégie repose sur un plan d’action opérationnel détaillant, mesure par mesure, les responsables, les échéances et les indicateurs de suivi. La grande majorité des textes législatifs et réglementaires devront être adoptés au cours du premier semestre 2026, tandis que les dispositifs opérationnels — formations, audits patrimoniaux, contrôles des registres, conférences de presse — monteront en puissance à partir du second semestre. Un bilan intermédiaire sera transmis au GRECO au plus tard le 30 juin 2026. À l’issue de la période triennale, un bilan général évaluera les effets de la stratégie, et tracera les perspectives pour la période suivante. La dynamique, précise le gouvernement, est conçue pour durer : la cartographie des risques sera actualisée au minimum une fois par an, et le comité de pilotage continuera de se réunir régulièrement.

La Principauté de Monaco, souvent perçue à l’extérieur à travers le seul prisme de son secteur financier et de ses résidents fortunés, engage ainsi une modernisation en profondeur de son système de gouvernance publique. Si la portée pratique de ces réformes dépendra largement de leur mise en œuvre effective et de l’indépendance réelle des organes de contrôle, leur adoption marque, au moins sur le plan normatif, une étape dont la cohérence et l’exhaustivité témoignent d’une volonté politique assumée d’aligner la Principauté sur les meilleurs standards européens en matière d’éthique publique.