La séance du Conseil National du 5 mai a été délicate et sujette à rebondissements. A 16h30, Jacques Rit, président de la commission Spécial pour l’analyse de la crise Covid-19 et rapporteur, déclarait « Nous sommes toujours en discussion avec des membres du Gouvernement sur le principe et le champ d’application d’un certain nombre d’amendements».
Ces discussions complexes furent âpres entre le Conseil National et le Gouvernement, et les conseillers nationaux ne reçurent le fruit de leur négociation quelques minutes seulement avant le début de la séance.
En ouverture de séance Stéphane Valeri présenta les conditions générales du projet de loi 1014. Ce texte ambitieux est conditionné par l’urgence de la situation, avec effet rétroactif sur certaines dispositions. L’objectif législatif était de déterminer un cadre juridique précis pour les conditions applicables au télétravail, au licenciement économique, et licenciement abusif. Le but est d’éviter des plans de licenciement trop importants suite aux conséquences économiques de la pandémie.
En séance, Jacques Rit, Président de la Commission, fit part du sens et du but des efforts engagés dans le cadre des amendements acceptés par le gouvernement et mis au vote. Leur but est de « protéger le tissu économique monégasque, et surtout les petites et moyennes structures ».
Les interventions des conseillers nationaux ont permis de rappeler que les dispositions sur le télétravail avaient été initiées par le Président du Conseil National Stéphane Valeri alors qu’il était membre du gouvernement. Ce dernier, bien qu’initiateur de cette loi , a rappelé que l’impulsion en avait été donnée par le Prince « c’était une volonté du Prince, j’étais membre de son gouvernement, et effectivement j’ai mis en oeuvre la mesure qui était souhaitée et qui était visionnaire, voulu par notre souverain ».
La réalisation dans l’urgence de ce travail parlementaire a soulevé l’interrogation de Jean-Louis Grinda sur la version en cours, du projet de loi en fin de compte la 5.6. A ce point le débat bascula. Ce rappel des documents nécessaires à la séance, produits et remis en son début. Parmi les membres du Conseil National, sous les interrogations répétées de Jean-Lors Grinda, apparurent des réticences liées à l’impossibilité de pouvoir « juger de la chose », c’est-à-dire de la qualité dans les détails des mesures votées. Ce qui selon Jean-Louis Grinda « ne permet pas d’être bien informé, nous travaillons dans une trop grande urgence me semble-t’il ». Christophe Robino « comprend tout a fait la réaction de jean Louis Grinda car un texte a été voté en commission de législation, qui n’est manifestement pas le texte qui nous a était présenté ce soir, puisqu’un certain nombre d’amendements sont proposés » sur le siège » par le gouvernement.
A l’issue de la discussion Stéphane Valeri conclut que les conditions étaient réunies pour poser un problème politique. De son point de vue la position du gouvernement, de manière lapidaire, se résumait ainsi: « Si vous maintenez l’amendement sur l’évènementiel, nous retirons le texte ».
A cet instant le cours des choses bascula. Le Président de l’Assemblée prit la décision de suspendre la séance au titre de l’article 52 du règlement intérieur. La difficulté principale en était le refus par le gouvernement de mesures au niveau l’article 3, et la prise en compte des difficultés touchant le secteur de l’événementiel.
A la reprise de la séance, une vingtaine de minutes plus tard, en l’absence de Serge Telle en raison d’une obligation, un accord avait été trouvé. L’article 3 pour les mesures sur l ‘événementiel fut modifié et reçut une nouvelle lecture par Thomas Brezzo. Le vote permit à l’ensemble du dispositif législatif de la loi 1014 d’être adopté à l’unanimité.
C’est donc à 21h20 après trois heures de débat, et une interruption séance d’une demi-heure, que le Président du Conseil National put déclarer « La loi est adoptée à l’unanimité des 21 conseillers présents ». Visiblement ému, Stephane Valeri conclut la séance en remerciant ‘chaleureusement’ tous ceux qui « ensemble, dans des conditions difficiles’ permirent de « voter, un texte important, attendu par le pays ».
Jean Cousin
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