L’exercice budgétaire est un acte important. Les difficultés économiques liées à la Pandémie renforcent d’autant plus l’aspect déterminant de celui-ci. Par ailleurs, la séance de ce soir est d’autant plus particulière, qu’il s’agit de la première séance publique depuis la séance budgétaire de 2019.
Des recettes plus solides que prévu initialement
La progression des recettes à 1,717 Md € du budget rectificatif contre 1,468 Md €, liée à une activité économique a été plus robuste qu’initialement envisagée. Les différentes mesures prises tant pour les horaires de couvre-feu décalées, que pour l’ouverture des commerces et du maintien d’événements comme le Grand Prix, ont permis d’obtenir ces bons résultats.
Les prérogatives du Gouvernement
Lors de son intervention, Pierre Dartout a fait part « de la qualité de la relation institutionnelle avec le Conseil National, qu’il s’agisse de la Covid-19 en Comité Mixte, ou également des sujets budgétaires et législatifs ». Le Ministre d’État a aussi souhaité préciser : « Je tiens à vous dire une nouvelle fois combien j’apprécie la richesse de nos échanges, dans le respect des prérogatives de chacun. Je crois que notre dernière rencontre du 7 septembre, sur ce Budget Rectificatif 2021, en est une bonne illustration, au travers des évolutions que je viens d’évoquer ».
Une majoration de 1,3 % pour la fonction publique
Pierre Dartout annonce que « sensible à la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires dans un contexte de reprise de l’inflation, le Gouvernement a pris la décision de procéder à une majoration des traitements et des pensions de la Fonction Publique. Eu égard à l’avance que nous avions et que nous souhaitons conserver, cette majoration applicable au 1er octobre serait de 1,3% ».
Intervention de Jean-Louis Grinda
Jean-Louis Grinda a souhaité faire part lors de son intervention de deux de ses principales préoccupations, la qualité des estimations et la gestion du Fonds Souverain. Pour l’élu « Le Conseil National va donc se prononcer sur les grands équilibres proposés et revus après concertation avec le Gouvernement. On ne peut que s’en féliciter, mais j’attire l’attention sur le fait que le résultat légèrement déficitaire qui nous est soumis ne suffit pas à notre bonne information. Ce qui compte, c’est le chiffre de clôture budgétaire lequel est traditionnellement très éloigné de ce que nous votons en décembre ou en octobre. C’est donc avec satisfaction que j’ai entendu le Ministre d’État annoncer ce soir que la proposition de Loi numéro 251 instaurant une Loi de résultat final, transformée par votre Gouvernement en projet de Loi, sera très prochainement déposée au Conseil National. Ma commission étudiera donc avec beaucoup d’attention et de célérité vos propositions, afin que la Loi puisse être votée au plus tard en décembre 2022 ».
La gestion du Fonds Souverain doit être de surcroit pour Jean-Louis Grinda être affiné : « Je souhaite maintenant aborder la question du Fonds de Réserve Constitutionnel, et rappeler comme toujours qu’en l’absence de Banque Centrale et de planche à billet à Monaco, il est notre seule protection. Dans une importante interview donnée en novembre 2020, le Souverain avait publiquement souhaité que la partie liquide du FRC soit augmentée. En cette année 2021, il s’est passé exactement l’inverse… et ceci doit être pour nous un signal d’alarme. Certes, cette baisse d’environ 5 % est imputable à la crise. Mais je permets d’insister ce soir pour que le cap fixé par le Chef de l’État soit impérativement inscrit à notre agenda commun des prochains mois. Augmenter la partie liquide du FRC ne serait qu’une marotte, si on ne donnait pas un objectif sociétal à notre FRC ».
Le Fonds Souverain devrait avoir une autre dimension aux yeux de Jean-Louis Grinda, et être doté d’une véritable personnalité juridique, avec des objectifs sociétaux précis. Des éléments structurels devraient aussi lui être dévolus, comme ceux ayant trait à l’environnement, la retraite des fonctionnaires, la dépendance, le logement, l’éducation ou la culture.
Le point sur le Plan Relance Covid
Cette séance est aussi l’opportunité de faire le point sur l’utilisation des fonds alloués dans le cadre du « Plan relance Covid » d’un montant de 150 millions. En effet, environ 50 % des crédits destinés aux mesures sociales d’accompagnement ont été consommés, soit 45,8 millions d’euros sur un budget total de 90,5 millions d’euros. 14 % des crédits consacrés au Fonds Bleu dédié à la relance par le numérique ont été utilisés soit 2,8 millions d’euros sur un budget total de 20 millions d’euros. Sur les crédits destinés au Fonds Blanc, qui vise à soutenir l’activité du bâtiment et de la construction, 28,7 % ont été débloqués, soit un peu plus de 7 millions d’euros, sur un budget total de 24,5 millions d’euros. Pour les crédits, consacrés au Fonds Rouge et Blanc, qui a pour objectif de soutenir le commerce local et la consommation, 45 % ont été mandatés, soit 7,48 millions d’euros, sur un budget total de 16,5 millions d’euros. Concernant les mesures d’accompagnement économique et social, les aides aux entreprises et le CTTR, les engagements ont été tenus.
Une question demeure pour le port du masque en Principauté.
Une réunion doit avoir lieu ce vendredi, afin de préciser le contour à venir du port du masque. Les dernières recommandations du groupe « Santé Science » serviront de point d’appui, afin que la prise en compte de l’ensemble de la chaîne décisionnaire de la Principauté puisse donner sa position.
Sur ce point, Stéphane Valeri, Président du Conseil National, a été particulièrement précis en déclarant : « Aujourd’hui, nous nous faisons les porte-parole de nombreux Monégasques et Résidents, pour vous confirmer notre demande d’assouplir certaines mesures, et notamment la levée du port du masque en extérieur, ainsi que pour les enfants de l’école primaire, lorsqu’ils sont assis à leur bureau et pour leurs activités sportives. Nous espérons que nous vous annoncerons cet assouplissement fortement attendu lors du prochain Comité Mixte de Suivi ».
Selon toute vraisemblance, une décision sera rendue vendredi soir ou au plus tard début de semaine prochaine.
Jean Cousin
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