Finances Publiques, Monaco, Politique 2 décembre 2017

Une stratégie économique novatrice pour Monaco

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En tant qu’Etat, la Principauté de Monaco est bien éloignée des images d’Epinal, des stéréotypes et clichés si souvent colportés. Sa politique internationale, les analyses financières sur lesquelles la Principauté s’appuie s’inscrivent sur plusieurs niveaux, tant sur ceux liés à son activité économique que sur ses relations internationales, en particulier celles qu’elle développe avec l’Union européenne.

Au plan européen, le Conseil de l’Union européenne a, depuis décembre 2010, mis en oeuvre les négociations de plusieurs accords-cadres d’association avec Andorre, Monaco et San Marin, afin d’établir une plus forte intégration de ces trois Etats au sein du marché intérieur. La Commission et le Service européen d’action extérieure (SEAE) ont rendu leurs propositions afin d’aboutir à un mandat de négociation adopté par le Conseil fin 2014.

Les négociations ont officiellement débuté le 18 mars 2015 à Bruxelles. Des réunions désormais régulières permettent de renforcer la coopération tripartite entre les trois États avec lesquels l’Union européenne a ouvert des négociations en 2015 en vue de conclure un Accord d’Association. Elles ont notamment pour objectif de mieux comprendre les spécificités de chaque Etat, afin de dégager des complémentarités et de pouvoir en quelque sorte présenter un front commun dans la négociation.

Dans ce cadre, des négociations sont mises en oeuvre auprès de la Communauté européenne au rythme d’un cycle de trois jours de négociation toutes les sept semaines. L’état monégasque s’inscrit dans la volonté d’obtenir une reconnaissance qui lui permettrait de fluidifier son économie. Il s’agit en fait d’améliorer son statut d’Etat tiers vis-à-vis de l’Union européenne, car Monaco est de facto incluse, pour plusieurs points, dans l’espace de l’Union européenne. Par son union douanière avec la France d’une part. Par son association à l’espace Schengen d’autre part, conformément à la convention franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963, modifiée suite aux accords Schengen.

Par ailleurs les résultats économiques de Monaco sont de nature à faire beaucoup d’envieux dans le contexte économique européen que caractérise une croissance faible. Par là-même la Principauté de Monaco fait figure d’exception puisque sa croissance se situe à 3,3% en 2016. Cette croissance est de surcroît très largement supérieure à celle d’Andorre et de San Marin. La croissance de 2016 est structurée sur deux des secteurs d’activité principaux de la Principauté: la construction et les autres activités de services, en particulier celles du secteur bancaire qui représentent près de la moitié (45,3 %) de la richesse produite.

Le Conseil Stratégique pour l’Attractivité a présenté son rapport mercredi au gouvernement présidé par Serge Telle qui est aussi le Ministre d’Etat (l’équivalent d’un Premier Ministre). Ce Conseil Stratégique, créé en 2011, est une structure novatrice composée de cinq commissions principales. Il s’appuie en fait sur le principe d’accorder aux représentants du secteur économique la possibilité d’émettre des préconisations directes sur les politiques économiques et législatives.

En conséquence ce Conseil a la particularité de permettre à une quinzaine de résidents monégasques, étrangers aux compétences spécialisées, de proposer des politiques ou orientations au gouvernement. L’ objectif étant de créer des bases de réflexion afin d’apporter un angle d’analyse de nature à enrichir le débat institutionnel et économique. Les propositions qui sont transmises au Gouvernement princier sont donc par nature novatrices et au coeur des préoccupations de l’économie.

Cette structure émet donc des propositions. Celles-ci sont accompagnées d’un travail d’échange avec le gouvernement, afin qu’elles puissent aboutir de manière plus concrète. Les propositions couvrent un large champ de domaines, allant du rayonnement culturel, en passant par des ajustements législatifs, jusqu’à des aménagements de la gare. Dans le cadre des modifications législatives, par exemple, un renforcement du cadre légal pour les Multi Family est souhaité, a été aussi évoquée l’extension des ventes aux enchères, accompagnée par un volet culturel.

Ce Conseil stratégique apparaît comme un modus operandi novateur pour préserver le dynamisme de la principauté tout en préparant son avenir.

Albane Cousin